Politique d'affiliation

Nous l'avons écrit pour que rien ne repose sur un accord tacite. Un programme d'affiliation crée une relation commerciale entre nous, et une relation d'influence entre vous et votre audience. Les deux méritent d'être écrites.

Ce document ne s'adresse pas au candidat qui recommande la plateforme à un ami. Ce cas est traité par notre programme de parrainage, qui a ses propres règles et ne relève pas de l'affiliation.

L'affiliation est un accord par lequel vous recommandez MOKO TCF à votre audience, au moyen d'un lien qui vous identifie, et par lequel nous vous versons une contrepartie sur les achats qui en découlent.

Vous restez libre de ce que vous écrivez. Nous ne relisons pas vos publications, nous ne vous imposons ni texte ni calendrier, et nous ne payons pas pour un avis favorable. Vous n'êtes ni notre salarié, ni notre mandataire, et vous ne pouvez engager la plateforme en son nom.

En contrepartie de cette liberté, vous répondez de ce que vous dites. Une affirmation inexacte publiée sous votre nom engage votre responsabilité, et elle nous engage indirectement puisqu'elle porte sur notre service. C'est la raison d'être des règles qui suivent.

Le programme porte sur les formules de préparation vendues sur la plateforme. Il ne porte sur aucune prestation extérieure, et il ne vous autorise à revendre ni nos contenus, ni nos accès.

Le programme est ouvert aux personnes majeures et aux organisations légalement constituées, sans condition de pays.

Chaque affilié reçoit un code partenaire qui lui est propre, un statut, et un taux de contrepartie. Ce taux est fixé au cas par cas et figure dans l'accord que vous signez avec nous. Il n'existe pas de taux unique publié, parce qu'il dépend du volume, du canal et de l'engagement réciproque.

Nous nous réservons le droit de refuser une candidature, sans avoir à motiver ce refus au delà des règles écrites ici. Un refus n'est pas définitif : une nouvelle candidature reste possible.

Vous ne pouvez pas vous recommander vous même. Un achat effectué par le compte de l'affilié, ou par un compte que l'affilié contrôle, ne donne lieu à aucune contrepartie. Cette règle n'est pas une clause de style : elle est appliquée automatiquement, et un cas de ce type est écarté sans intervention humaine.

Votre lien porte votre code partenaire. Quand une personne le suit, nous enregistrons la visite avec la date, la page d'arrivée, la source déclarée du lien et une empreinte technique du visiteur.

Cette empreinte est une valeur calculée. Elle ne contient ni nom, ni adresse électronique, ni adresse de connexion en clair. Elle sert uniquement à rattacher une inscription ultérieure à la visite qui l'a précédée, et rien d'autre. Notre politique de confidentialité décrit ce traitement.

Une recommandation vous est attribuée lorsqu'une visite issue de votre lien débouche sur la création d'un compte, puis sur un achat.

Deux règles d'attribution méritent d'être connues avant de promouvoir la plateforme.

Une seule contrepartie par apprenant recommandé. Si la même personne achète plusieurs fois, une seule contrepartie vous revient au titre de cette personne. Le programme récompense le fait de faire venir un candidat, pas le fait qu'il achète souvent.

Le dernier lien suivi avant la création du compte l'emporte. Si un candidat suit successivement les liens de deux affiliés, c'est le dernier qui compte. Une fois le compte créé, ce rattachement est définitif. Un lien suivi ensuite ne le remplace pas.

Une contrepartie suit trois états, et un seul à la fois.

Due. L'achat est intervenu, la recommandation vous est attribuée, et le montant est calculé. Il vous est dû, mais il n'est pas encore versé.

Versée. Le paiement a été effectué et porte une référence de versement, que vous retrouvez dans votre suivi.

Annulée. La contrepartie disparaît. Cela arrive dans trois cas : l'achat a été remboursé, l'achat a été contesté auprès du moyen de paiement, ou la recommandation a été obtenue en violation des règles de ce document.

Une contrepartie annulée après versement est déduite du versement suivant. Si aucun versement suivant n'est prévu, elle vous est réclamée.

Le montant se calcule sur la somme réellement encaissée, après remise éventuelle et hors taxes. Un code promotionnel réduit donc la contrepartie dans la même proportion qu'il réduit le prix.

Les contreparties dues sont regroupées et versées selon la périodicité et le seuil qui figurent dans votre accord.

Vous choisissez votre devise et vos coordonnées de versement, et vous êtes responsable de leur exactitude. Un versement rejeté pour des coordonnées erronées est repris au cycle suivant, une fois les informations corrigées.

Les frais prélevés par votre établissement ou par l'intermédiaire de paiement restent à votre charge, sauf mention contraire dans votre accord.

Nous conservons la trace de chaque contrepartie, de son état et de sa référence de versement. Vous pouvez les consulter, et nous répondons à toute demande de justification.

Vous devez indiquer clairement que votre lien est un lien d'affiliation et que vous percevez une contrepartie. Cette obligation n'est pas négociable, et elle ne dépend pas du pays depuis lequel vous publiez.

La mention doit être visible avant le lien, pas après, et lisible sans effort. Une mention noyée dans un pied de page, écrite en petits caractères ou reléguée derrière un repli ne remplit pas cette obligation.

Une formule simple suffit : « Ce lien est un lien d'affiliation. Si vous achetez une formule MOKO TCF, je perçois une contrepartie, sans surcoût pour vous. »

Nous tenons à cette règle pour une raison qui nous dépasse tous les deux. Un candidat au TCF prend une décision qui engage son avenir et son budget. S'il découvre après coup que la recommandation était rémunérée et qu'on ne le lui a pas dit, il a raison de se sentir trompé, et il a raison de nous en tenir pour partie responsables.

Vous pouvez présenter la plateforme, décrire ce qu'elle contient, montrer son fonctionnement, publier votre propre expérience et comparer honnêtement notre offre à d'autres.

Vous pouvez utiliser nos textes publics, nos captures d'écran et nos chiffres publiés, à condition de ne pas les modifier et de ne pas leur faire dire autre chose.

Vous pouvez répondre aux questions de votre audience sur le TCF, en la renvoyant vers nos guides et vers les sources officielles pour tout ce qui relève d'une exigence administrative.

Les interdictions qui suivent entraînent l'annulation des contreparties concernées et, selon la gravité, l'exclusion du programme.

Promettre un résultat. Ni un score, ni un niveau, ni la réussite. Aucune préparation ne garantit un résultat, et nous ne l'affirmons nulle part.

Vous présenter comme un centre d'examen, ou laisser croire que nous en sommes un. Seul un centre agréé fait passer le TCF et délivre un résultat officiel.

Interpréter une exigence administrative à la place de l'autorité qui la fixe. Vous ne dites pas quel niveau il faut pour un dossier d'immigration : vous renvoyez à la source officielle.

Publier des chiffres que nous n'avons pas publiés, ou des témoignages que vous n'avez pas reçus.

Acheter des mots clés contenant notre nom de marque ou ses variantes, ni enchérir sur notre nom en publicité, ni déposer un nom de domaine qui l'imite.

Envoyer des messages non sollicités, en masse ou non, quel que soit le canal.

Publier sur un support qui contrevient à la loi, ou dont l'audience est constituée majoritairement de mineurs.

Créer des comptes ou des achats artificiels, seul ou avec l'aide de tiers, pour produire des contreparties.

Vous faire passer pour MOKO TCF, utiliser une adresse électronique qui l'imite, ou répondre au nom de notre support.

Nous vous accordons un droit d'usage limité de notre nom et de notre logo, aux seules fins de nous recommander, pendant la durée du programme et pas au delà.

Vous ne modifiez ni les couleurs, ni les proportions, ni la composition du logo. Vous ne l'intégrez pas au vôtre. Vous ne l'utilisez pas d'une manière qui laisse croire à un partenariat officiel, à une certification ou à une exclusivité qui n'existent pas.

Nos contenus pédagogiques, nos séries, nos corrections et nos textes restent notre propriété. L'affiliation ne vous donne aucun droit de les reproduire, de les republier ni de les revendre.

Les visites issues de votre lien sont enregistrées avec une empreinte technique, une date, une page d'arrivée et une source. Nous ne vous communiquons ni l'identité, ni l'adresse électronique, ni aucune donnée personnelle des personnes que vous recommandez.

Vous voyez le nombre de visites, le nombre de comptes créés, le nombre d'achats et le montant de vos contreparties. Vous ne voyez pas qui sont ces personnes.

De votre côté, si vous collectez des données de votre audience pour la renvoyer vers nous, vous en êtes responsable et vous respectez la réglementation applicable. Notre politique de confidentialité et notre page sur le RGPD décrivent nos propres traitements.

Nous pouvons suspendre un compte affilié le temps d'examiner une situation, notamment en cas de soupçon d'achats artificiels ou de manquement à l'obligation de transparence. Une suspension gèle les contreparties dues, elle ne les supprime pas.

Nous pouvons exclure un affilié en cas de manquement grave ou répété. Les contreparties dues et non encore versées restent dues, sauf si elles proviennent des faits qui ont motivé l'exclusion.

Vous pouvez quitter le programme quand vous le souhaitez, en nous prévenant. Vos contreparties dues vous restent dues, et vous retirez vos liens et nos marques de vos publications.

Nous pouvons fermer le programme. Dans ce cas, nous prévenons les affiliés à l'avance et nous réglons les contreparties dues.

Les contreparties versées sont des revenus. Leur déclaration et leur imposition relèvent de vous, selon les règles du pays où vous êtes établi.

Nous ne fournissons aucun conseil fiscal et nous n'accomplissons aucune démarche à votre place. Si votre situation impose une facturation ou un statut particulier, il vous appartient de vous y conformer avant de percevoir un versement.

Nous pouvons modifier ce document. Toute modification est datée, et la date de mise à jour figure en tête de page.

Une modification qui change le taux, la fenêtre d'attribution ou les conditions de versement ne s'applique pas aux contreparties déjà dues. Elle vaut pour l'avenir, et nous en informons les affiliés avant son entrée en vigueur.

Quelle est la différence entre l'affiliation et le parrainage ? Le parrainage s'adresse aux apprenants qui recommandent la plateforme à leurs proches. L'affiliation s'adresse à celles et ceux qui la recommandent à une audience, dans un cadre commercial, avec un accord signé.

Dois-je vraiment annoncer que mon lien est rémunéré ? Oui, sans exception. C'est la seule règle de ce document dont un manquement suffit, à lui seul, à annuler une contrepartie.

Je gagne une contrepartie chaque fois que la personne rachète ? Non. Une seule contrepartie par apprenant recommandé, quel que soit le nombre de ses achats.

Que se passe t il si l'apprenant se fait rembourser ? La contrepartie est annulée. Si elle avait déjà été versée, elle est déduite du versement suivant.

Puis-je faire de la publicité sur le nom MOKO TCF ? Non. Ni enchère sur la marque, ni nom de domaine qui l'imite.

Puis-je participer si je vis hors du Canada ? Oui. Le programme n'a pas de condition de pays. Vos obligations fiscales restent celles de votre pays.

• L'affiliation est une relation commerciale écrite, distincte du parrainage entre apprenants.
• Votre taux, votre fenêtre d'attribution et vos conditions de versement figurent dans votre accord.
• Une seule contrepartie par apprenant recommandé, et aucune sur vos propres achats.
• Une contrepartie est due, versée ou annulée, jamais deux à la fois.
• Vous devez annoncer clairement que votre lien est rémunéré, avant le lien.
• Aucune promesse de résultat, aucun chiffre inventé, aucune confusion avec un centre agréé.